PLUI

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document stratégique de planification qui traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise.

Il est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Consultez le PLUI sur le site de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Une enquête publique portant sur la modification du PLUi, ainsi que sur la modification du schéma d’assainissement des eaux usées aura lieu du 20 février à 9h au 24 mars 2023 à 18h !

Il s’agira d’une enquête publique unique portant sur deux objets :

  • le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi ;
  • le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées.

Les dossiers sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui, ainsi qu’en version papier à l’accueil de la CDA – Service urbanisme réglementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle, ainsi que dans les 28 communes de l’Agglo aux heures habituelles d’ouverture.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à la Médiathèque Michel-Crépeau de La Rochelle les lundis, mardis et vendredis de 13h à 19h, le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h (fermée le jeudi).

Le public pourra déposer ses observations et propositions soit :

  • sur le registre dématérialisé, à l’adresse indiquée ci-dessus (identique à la consultation des dossiers) ;
  • sur les registres papier disponibles à l’accueil de la CDA – Service urbanisme réglementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle et à l’accueil des mairies des 28 communes ;
  • par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel - BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2 ;
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consultez l'arrêté d'enquête publique (lien vers le site www.agglo-larochelle.fr) - Consultez l’avis d’enquête publique (lien vers le site www.agglo-larochelle.fr)

Le dossier d'enquête publique du PLUI est consultable au pole Cadre de Vie de la mairie aux jours et heures d'ouverture.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi que sur le site internet de l'Agglo pendant un an.