COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
Suite à l’incident technique qui a empêché la diffusion en direct comme en différé du dernier conseil municipal du lundi 27 juin, trouvez ci-joint un compte-rendu des principaux points abordés lors de cette séance publique :
Le maire Antoine Grau a détaillé le programme local de l’habitat (PLH) dont l’objet est de définir pour une durée de six ans les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement. Dans ce cadre, des modifications ciblent le renouvellement urbain et la mixité sociale, l’amélioration de la performance énergétique. L'accessibilité aux personnes handicapées doit être assurée entre les communes et entre les quartiers d'une même commune pour une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. L’obligation est de réaliser un bilan de la réalisation du PLH et de l'hébergement trois ans après son adoption. Le conseil émet un avis favorable pour valider le projet de modification du PLH 2016-2023.
La communauté d’Agglomération de La Rochelle (CdA), les communes de Nieul, Lagord et le Département de La Charente-Maritime souhaitent assurer conjointement la réalisation d’une liaison cyclable reliant les deux communes voisines (Départementale n° 104). La constitution d’un groupement de commandes travaux sera sous l’égide de la CdA. Un chantier qui débutera au 2e semestre 2022 pour une mise en service en 2023. Le coût total est estimé à 960 000€.
Les effectifs du multi-accueil (la crèche) sont passés de 32 à 42 enfants, une augmentation qui voit des modifications du règlement sur ces nouvelles capacités. Les tarifs des services enfance jeunesse vont s’ajuster à l’inflation de 5 %. Les tarifs de la restauration scolaire seront établis selon les 6 quotients familiaux de 1€ à 5€. Antoine Grau précise que le coût réel d’un repas en 2021 s’élevait à 8€.
Le maire est revenu sur l’historique de la prise en charge des abonnements de transport scolaire. Depuis 1987, la mairie prenait en charge la moitié de l’abonnement de transport scolaire sans distinction du niveau de classe des élèves. Cette participation financière forfaitaire était alors fixée à hauteur de 40€ par le conseil municipal, quelles que soient les ressources de la famille. Cette participation de 40€ se fera maintenant pour les familles sous conditions de ressources, selon le barème établi par le CCAS.