PLUI

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document stratégique de planification qui traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise.

Il est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Consultez la lettre du PLUi n°3

Consultez la lettre du PLUi n°4

Consultez la lettre du PLUi n°5

Consultez la lettre du PLUi n°6

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite La loi « Grenelle II » a initié la généralisation des PLU intercommunaux et une meilleure articulation entre les politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements et mobilité, …).

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) a également confirmé cette approche.

Évoluant dans son contenu et dans son appréhension du territoire, le PLUI permet de mieux prendre en compte les objectifs de développement durable et d’intégrer complètement les dispositions aujourd’hui contenues dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU).

Le PLUI est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA) en collaboration avec les 28 communes qui la composent.

la procdure

Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération (CDA) élabore et fait évoluer les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux à son initiative et sous sa responsabilité, en concertation et en collaboration avec les communes membres.

Le PLUI finalisé comportera plusieurs documents principalement :

  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (relatives notamment à l’aménagement et aux transports et déplacements)
  • Un règlement

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été arrêté à une quasi-unanimité par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération (CDA) de La Rochelle le 24 janvier dernier. Cet arrêt marque la fin de 4 années de concertation avec les 28 communes et avec les habitants par le biais notamment de plus de 20 réunions publiques sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Arrêt ne veut pas dire approbation définitive car le document actuel provisoire doit maintenant être soumis à :

  1. L’avis des Personnes Publiques Associées : services de l’État, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, etc.
  2. L’avis de chaque commune par un vote en Conseil municipal ; pour Lagord ce sera au conseil du 27 mars.
  3. L’avis des habitants par le biais d’une enquête publique indépendante qui devrait se tenir durant le deuxième trimestre 2019. Nous vous en préciserons les dates dès qu’elles seront connues et nous vous encourageons à y participer massivement.

Marais, tourbières, prairies humides, terrains habituellement inondés ou gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle. Ils abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des inondations.