Décisions du maire

Conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 1er avril 2020, à titre dérogatoire, la publication des actes règlementaires est assurée sous la seule forme électronique . Cette publication conditionne  leur entrée en vigueur et détermine le point de départ des délais des recours . 

> Subvention cap aunis AR PREFECTURE

> Subvention csc AR PREFECTURE

> Subvention école de musique AR PREFECTURE

> Subvention LTS AR PREFECTURE