Décisions du maire
Décisions 2020
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 1er avril 2020, à titre dérogatoire, la publication des actes règlementaires est assurée sous la seule forme électronique . Cette publication conditionne leur entrée en vigueur et détermine le point de départ des délais des recours .
> Subvention cap aunis AR PREFECTURE
> Subvention csc AR PREFECTURE
Décisions 2020
Conformément à l’article 7 de l’ordonnance du 1er avril 2020, à titre dérogatoire, la publication des actes règlementaires est assurée sous la seule forme électronique . Cette publication conditionne leur entrée en vigueur et détermine le point de départ des délais des recours .
> Subvention cap aunis AR PREFECTURE
> Subvention csc AR PREFECTURE