vendredi, 03 avril 2020 14:28

Soutien entreprises

CORONAVIRUS / DES MESURES DE SOUTIEN ECONOMIQUE

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, l’Etat, la Préfecture de Charente-Maritime, l’Agglomération de La Rochelle et la Ville de Lagord comme l’ensemble des collectivités territoriales concernées restent solidaires avec l'ensemble des acteurs économiques de notre territoire.

Ainsi, voici les mesures nationales de soutien aux entreprises qui ont déjà été prises ainsi que les mesures d’accompagnement spécifiques aux entités économiques de notre département, dont les commerçants, impactées par la conjoncture actuelle.

 

MESURES DE SOUTIEN POUR L’ENSEMBLE DES ENTREPRISES FRANCAISES

Chômage partiel : Vous pouvez faire vos demandes de chômage partiel via le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Compte-tenu des difficultés constatées d’accès au site, cette démarche est possible à titre rétroactif, et ce dans la limite de 30 jours après la cessation d’activité de la personne concernée.

Dettes fiscales : Vous pouvez demander un report de vos dettes fiscales en contactant votre service des impôts ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dettes sociales : En préalable à une demande de report de vos dettes sociales, rendez-vous sur le site net-entreprises.frpour modifier votre Déclaration Sociale Nominative. Pour cela, vous pouvez également adresser un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Charges et loyers : Pour une demande de report de vos charges et loyers, vous devez vous rapprocher de votre bailleur ou de vos fournisseurs d’énergie, d’eau … pour négocier un moratoire. Aucun dispositif règlementaire n’est encore en place sur ce champ à ce jour.

Banques : Les établissements bancaires ont mis en place des mesures spécifiques, intégrant notamment le report d’échéances de prêts. Rapprochez-vous de votre interlocuteur habituel pour en connaître les modalités.

Trésorerie : BpiFrance déploie une batterie d’outils pour faire face aux besoins de trésorerie. Vous pouvez les retrouver sur bpifrance.fr. Une ligne dédiée est également à votre disposition pour vous aider dans ce domaine : 09 69 37 02 40

Indemnité forfaitaire : Si vous êtes indépendant(e)s ou responsable d’une entreprise réalisant moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires, sachez que le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500 € par mois sous conditions est possible, si vous avez fermé sous le coup des mesures sanitaires de distanciation sociale (restaurants ou bars, par exemple) ou avez subi une baisse d'au moins 50 % de votre chiffre d'affaires. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mesure ne sont pas encore publiées. Elles devraient être disponibles sur le site internet de la Direction Générale des Finances Publiques à partir du 31 mars. Nous vous communiquerons le lien internet pour y accéder dès qu'elles seront accessibles.

 

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES DE CHARENTE-MARITIME

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : Vous pouvez demander un examen de votre cas particulier pour vos échéances fiscales et sociales en contactant le SIE gestionnaire de votre dossier ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous souhaitez obtenir un plan de règlement pour l’ensemble de vos dettes fiscales et/ou sociales, vous pouvez écrire à  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou téléphoner au 05 46 50 44 592.

 Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : Votre demande doit être adressée au service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires : Pour déposer un dossier de médiation, une seule adresse centralisée:https://mediateur-credit.banque-france.fr . Vous pouvez contacter un  correspondant TPE départemental en appelant le  0800 08 32  08 ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie : cet accompagnement peut permettre de garantir à 70 % des nouveaux financements bancaires moyen et long terme en renforçant la structure financière des entreprises dont l’activité économique est affectée par l’épidémie de Coronavirus. Vous pouvez contacter la Délégation de La Rochelle au  05 46 37 98 54, par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via le site Internet  https://www.bpifrance.fr.

Une ligne téléphonique Numéro Vert a été mise en place : 0 969 370240.5.

Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé : Vous pourrez obtenir des précisions sur le dispositif ou effectuer une demande d’activité partielle auprès de l’unité départementale UD DIRECCTE 17.Pour cela, les contacts : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  et 05 46 50 56 226.

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises. Contact: www.mediateur-des-entreprises.fr.

La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Il importe pour les chefs d’entreprises de solliciter les services et organismes concernées avant que leurs difficultés ne deviennent insurmontables. Toute structure confrontée à des difficultés est également invitée à contacter la chambre consulaire dont elle dépend qui peut les informer et les orienter vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation.

Pour tout complément d'informations ou difficultés sur la mise en place de ces dispositifs, contactez la Préfecture de la Charente-Maritime par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

CONTACTS UTILES

DIRECCTE La Rochelle : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.    

Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle : larochelle.cci.fr

Communauté d’Agglomération de La Rochelle : vos correspondants habituels restent joignables sur leurs téléphones portables. Pour toute autre question, vous pouvez nous téléphoner 05 46 30 34 81 (de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi) ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (à privilégier).

 

POUR EN SAVOIR PLUS

COVID-19 FOIRE AUX QUESTIONS ENTREPRISES PDF

COVID-19 FICHES PRATIQUES SUR LES MESURES D'AIDE AUX ENTREPRISES PDF