• Horaires et numéros utiles
  • Médiathèque
  • Contact mairie
  • L'agenda
Mairie de Lagord
Contact mairie
  • augmenter la police
  • augmenter la police
  • Vie pratique
      • Back
      • Informations pratiques
          • Back
          • Horaires et numéros utiles
          • Santé
          • Police et arrêtés municipaux
          • Sécurité & justice
          • Transports
          • Lagord en chiffres
          • Lagord recrute
      • Back
      • Démarches administratives
          • Back
          • Attestations d'accueil
          • Etat civil
          • Location de salles & de matériels
          • Permis de conduire et véhicules
          • Recensement citoyen
          • Cartes d'identités et passeports
          • Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
          • Décès
          • Taxe de séjour
          • Urbanisme
          • Déchets
          • Demande de débits de boissons temporaires
          • Guide des droits et démarches
          • Dératisation
          • Élections
          • Certificat de vie
          • Certificat d'hérédité
          • Pacs et mariage
  • Cadre de vie
      • Back
      • Urbanisme
      • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
      • Travaux en cours
      • Back
      • Parc Atlantech
      • Lagord 2040
      • Règlement de voirie
      • Back
      • Vie économique
      • Découvrir Lagord
  • Enfance / Jeunesse
      • Back
      • Conseil des jeunes
          • Back
          • Le mot du Maire au Conseil des Jeunes
          • Présentation et fonctionnement
          • Projets des élus du Conseil des jeunes de Lagord
      • Back
      • Actu jeunesse
      • Petite enfance
      • Scolarité
      • Back
      • Démarches administratives
  • Culture / Associations
      • Back
      • Médiathèque
          • Back
          • Animations régulières
          • Nouveautés
          • La médiathèque vous accueille...
          • Infos pratiques
      • Back
      • Agenda
      • Équipements culturels
      • Équipements sportifs
      • Jardins partagés
      • Back
      • Comités des quartiers
      • Conseil des Sages
      • Demandes de subvention
      • Annuaires des associations
  • Solidarité
      • Back
      • CCAS
      • Actions sociales
      • Actions du pôle solidarité
  • Vie municipale
      • Back
      • Les élus
      • Compte rendu des conseils municipaux
      • Commissions municipales
      • Décisions du maire
      • Back
      • Marché public
      • Enquêtes publiques
      • Charte éthique
      • Back
      • Budget participatif
      • Assemblée citoyenne
      • Communauté d'agglomération de La Rochelle
      • Agenda municipal
  • Transition écologique
      • Back
      • Projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone
      • Nature en ville
      • Autres actions
      • Chartes éco-responsables
      • Faites de la biodiversité !
  • Affichage légal
      • Back
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Communauté d'agglomération
      • Autres
  • Horaires et numéros utiles
  • Médiathèque
  • Contact mairie
  • L'agenda
  • Accueil
  • Vie pratique
  • Démarches administratives
  • Guide des droits et démarches

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersTravail - FormationConflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Rubriques

  • Dispositifs
    • Droit de grève
    • Sanctions disciplinaires
  • Conseil de prud'hommes
    • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
    • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Voir aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé [Travail - Formation]
  • Conditions de travail dans la fonction publique [Travail - Formation]
  • Conflits du travail dans la fonction publique [Travail - Formation]

Question ? Réponse !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?
  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?
  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Modifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr

Dans la même catégorie

  • Informations pratiques
    • Horaires et numéros utiles
    • Santé
    • Police et arrêtés municipaux
    • Sécurité & justice
    • Transports
    • Lagord en chiffres
    • Lagord recrute
  • Démarches administratives
    • Attestations d'accueil
    • Etat civil
    • Location de salles & de matériels
    • Permis de conduire et véhicules
    • Recensement citoyen
    • Cartes d'identités et passeports
    • Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
    • Décès
    • Taxe de séjour
    • Urbanisme
    • Demande de débits de boissons temporaires
    • Guide des droits et démarches
    • Dératisation
    • Élections
    • Certificat de vie
    • Certificat d'hérédité
    • Pacs et mariage
    • Déchets

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

Tél. : 05 46 00 62 00

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Plan de site

  • Cadre de vie
  • Vie municipale
  • Enfance / Jeunesse
  • Solidarité
  • Culture / Associations
  • Vie pratique
  • Transition écologique
  • Affichage légal

Liens utiles

  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contactez-nous
  • Billets & Magazines
  • Plan de site
  • Horaires et numéros utiles
  • Portail Collaboratif

Sous-menu

  • Informations pratiques
  • Démarches administratives

Copyright Lagord - 2018 — Mentions légales — Politque de confidentialité de données — Un site réalisé par l’agence web pour les collectivités Citybay