Une commission permanente examine, environ une fois par mois, les dossiers, et statue sur les demandes d’aides facultatives.

Le conseil d’administration se réunit périodiquement pour voter les orientations politiques du CCAS,  son budget, etc.

Les attributions

     Les attributions obligatoires

  • Procédure de domiciliation (gens du voyage)
  • Instruction des demandes d’aide sociale légale (APA, Obligés alimentaires, …)
  • Analyse des besoins sociaux

Pour plus de renseignements sur le soutien à domicile, consultez le  Guide pratique du soutien à domicile.

     Les aides facultatives

Il s’agit là de mettre en œuvre la politique sociale de la commune, les modalités d’attribution sont en général prévues dans le règlement intérieur.

Ces aides doivent se conformer à 3 principes fondamentaux et obligatoires :

  • Spécialité territoriale
  • Spécialité matérielle (uniquement des actions à caractère social)
  • Egalité de traitement

Le budget

     Le budget de fonctionnement
Recettes
       • Subvention communale
       • Concessions de cimetière (1/3 CCAS – 2/3 commune)
       • Subventions à caractère social ou caritatif
       • Divers

Dépenses
       • Réceptions – Animations,
       • Secours aux familles,
       • Contributions aux services publics d'aide à domicile (Groupement de coopération sociale et médico-sociale),
       • Concours divers, cotisation et participation à l’AIE,
       • Subventions,
       • Divers


     Le budget d'investissement

Les partenaires institutionnels :

     Le Conseil Départemental
       • Le Service Social
       • L’assistante sociale MSA
       • Le Service Autonomie
       • Les services APA

     Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale
       • Convention pour les services d'aide à domicile

     Caisse d'Allocations Familiales
       • Aides et soutien aux familles