Une commission permanente examine, environ une fois par mois, les dossiers, et statue sur les demandes d’aides facultatives.
Le conseil d’administration se réunit périodiquement pour voter les orientations politiques du CCAS, son budget, etc.
Les attributions
Les attributions obligatoires
- Procédure de domiciliation (gens du voyage)
- Instruction des demandes d’aide sociale légale (APA, Obligés alimentaires, …)
- Analyse des besoins sociaux
Pour plus de renseignements sur le soutien à domicile, consultez le Guide pratique du soutien à domicile.
Les aides facultatives
Il s’agit là de mettre en œuvre la politique sociale de la commune, les modalités d’attribution sont en général prévues dans le règlement intérieur.
Ces aides doivent se conformer à 3 principes fondamentaux et obligatoires :
- Spécialité territoriale
- Spécialité matérielle (uniquement des actions à caractère social)
- Egalité de traitement
Le budget
Le budget de fonctionnement
Recettes
• Subvention communale
• Concessions de cimetière (1/3 CCAS – 2/3 commune)
• Dotations du département pour la participation aux frais de gestion des dossiers APA
• Subventions à caractère social ou caritatif
• Divers
Dépenses
• Réceptions – Animations,
• Secours aux familles,
• Contributions aux aides ménagères (convention avec le CCAS de La Rochelle),
• Concours divers, cotisation et participation à l’AIE,
• Subventions,
• Divers
Le budget d'investissement
Les partenaires institutionnels :
Le Département
• L’assistante sociale de secteur La Rochelle/Ré
• L’assistante sociale MSA
• Les services du CLIC
• Les services APA
Ville de La Rochelle
• Convention pour les aides ménagères
Caisse d'Allocations Familiales
• Aides et soutien aux familles