Une commission permanente examine, environ une fois par mois, les dossiers, et statue sur les demandes d’aides facultatives.
Le conseil d’administration se réunit périodiquement pour voter les orientations politiques du CCAS, son budget, etc.
Les attributions
Les attributions obligatoires
- Procédure de domiciliation
- Instruction des demandes d’aide sociale légale (APA, Obligés alimentaires, …)
- Analyse des besoins sociaux
Pour plus de renseignements sur le soutien à domicile, consultez le Guide pratique du soutien à domicile.
Les aides facultatives
Il s’agit là de mettre en œuvre la politique sociale de la commune, les modalités d’attribution sont en général prévues dans le règlement intérieur.
Ces aides doivent se conformer à 3 principes fondamentaux et obligatoires :
- Spécialité territoriale
- Spécialité matérielle (uniquement des actions à caractère social)
- Egalité de traitement
Consulter le Guide des aides facultatives
Les demandes d’aide alimentaire, de transport, d’aide aux sports et aux activités culturelles se font directement au CCAS, sur prise de rendez-vous et en fournissant les pièces justificatives de situation (identité, ressources, charges, domicile).
Concernant le logement :
Le CCAS accueille les personnes en recherche de logement et les accompagne pour faire la demande de logement social.
La demande de logement social peut être faite directement par les personnes en ligne, via le site : https://www.demandedelogement17.fr/.
Mme LACARRIERE, l’adjointe aux affaires sociales, participe aux commissions d’attribution des logements des bailleurs sociaux et présente les candidats pour les logements sociaux réservataires à la commune.
Concernant les aides aux familles et aux personnes seules en difficulté financière :
- Aides financières :
Ces aides ont un caractère ponctuel et visent à permettre aux personnes de faire face à une rupture de ressources ou à une charge exceptionnelle.
Le CCAS instruit les dossiers et les présente à la Commission Permanente (constituée membres du Conseil d’Administration) qui décide de l’attribution et du montant de l'aide. - Distribution d’aide alimentaire toutes les semaines (avec les produits de la Banque Alimentaire). La demande est à faire directement au CCAS et l’attribution est soumise à des conditions de ressources.
- Surendettement et aide budgétaire :
Point Conseil Budgétaire : le CCAS a une convention avec l’UDAF (05-46-28-36-02).
Concernant l’autonomie des personnes handicapées :
Le CCAS est un point d’accueil pour écouter et orienter les personnes handicapées ou leurs familles sur les conditions d’attribution des différentes prestations. Il les informe sur les mesures législatives et administratives qui leur ouvriront des droits. Le dossier d'instruction se traite à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) à La Rochelle.
Concernant l’autonomie des personnes âgées :
Le CCAS accompagne les seniors ou leurs familles dans leur démarches pour le maintien de l’autonomie. Il instruit les dossiers d’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) qui finance partiellement les interventions humaines et techniques facilitant le maintien à domicile, l’entrée en établissement ou en famille d’accueil.
La décision d’attribution de l’allocation relève de la compétence du Conseil Départemental.
Le CCAS tient à jour un registre des personnes vulnérables qui en cas d’alerte climatique déclenchée par la Préfecture, sera consulté pour contacter ces personnes et détecter leurs besoins de soutien. L’inscription sur ce registre est volontaire, du fait des personnes elles-mêmes ou de leur entourage.
L’élue en charge des affaires sociales et de la Solidarité, Brigitte LACARRIERE, est également à votre disposition pour vous écouter et rechercher des solutions en prenant rendez-vous auprès du CCAS.
Le rendez-vous a lieu dans son bureau, près du CCAS et du service Urbanisme. Bien vouloir s’adresser au CCAS.
Le budget
Le budget de fonctionnement
Recettes
• Subvention communale
• Concessions de cimetière (1/3 CCAS – 2/3 commune)
• Subventions à caractère social ou caritatif
• Divers
Dépenses
• Réceptions – Animations,
• Secours aux familles,
• Contributions aux services publics d'aide à domicile (Groupement de coopération sociale et médico-sociale),
• Concours divers, cotisation et participation à l’AIE,
• Subventions,
• Divers
Le budget d'investissement
Les partenaires institutionnels :
Le Conseil Départemental
• Le Service Social
• L’assistante sociale MSA
• Le Service Autonomie
• Les services APA
Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale
• Convention pour les services d'aide à domicile
Caisse d'Allocations Familiales
• Aides et soutien aux familles