Téléchargez l'avis d'enquête publique ici.
Le rapport d'enquête publique a été disponible un an, jusqu'au 8 juin 2018 inclus sur le site de la Préfecture de la Charente-Maritime.
L'arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique la création d’une réserve foncière sur le secteur « Fief Nouveau » et cessibilité de l’emprise nécessaire est téléchargeable ICI.
L'arrêté préfectoral rectificatif est consultable ICI.