Une enquête publique portant sur la modification du PLUi, ainsi que sur la modification du schéma d’assainissement des eaux usées aura lieu du 20 février à 9h au 24 mars 2023 à 18h !

Il s’agira d’une enquête publique unique portant sur deux objets :

  • le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi ;
  • le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées.

Les dossiers sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui, ainsi qu’en version papier à l’accueil de la CDA – Service urbanisme réglementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle, ainsi que dans les 28 communes de l’Agglo aux heures habituelles d’ouverture.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à la Médiathèque Michel-Crépeau de La Rochelle les lundis, mardis et vendredis de 13h à 19h, le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h (fermée le jeudi).

Le public pourra déposer ses observations et propositions soit :

  • sur le registre dématérialisé, à l’adresse indiquée ci-dessus (identique à la consultation des dossiers) ;
  • sur les registres papier disponibles à l’accueil de la CDA – Service urbanisme réglementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle et à l’accueil des mairies des 28 communes ;
  • par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel - BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2 ;
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consultez l'arrêté d'enquête publique (lien vers le site www.agglo-larochelle.fr) - Consultez l’avis d’enquête publique (lien vers le site www.agglo-larochelle.fr)

Le dossier d'enquête publique du PLUI est consultable au pole Cadre de Vie de la mairie aux jours et heures d'ouverture.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle, ainsi que sur le site internet de l'Agglo pendant un an.