• Horaires et numéros utiles
  • Médiathèque
  • Contact mairie
  • L'agenda
Mairie de Lagord
Contact mairie
  • augmenter la police
  • augmenter la police
  • Vie pratique
      • Back
      • Informations pratiques
          • Back
          • Horaires et numéros utiles
          • Santé
          • Police et arrêtés municipaux
          • Sécurité & justice
          • Transports
          • Lagord en chiffres
          • Lagord recrute
      • Back
      • Démarches administratives
          • Back
          • Attestations d'accueil
          • Etat civil
          • Location de salles & de matériels
          • Permis de conduire et véhicules
          • Recensement citoyen
          • Cartes d'identités et passeports
          • Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
          • Décès
          • Taxe de séjour
          • Urbanisme
          • Déchets
          • Demande de débits de boissons temporaires
          • Guide des droits et démarches
          • Dératisation
          • Élections
          • Certificat de vie
          • Certificat d'hérédité
          • Pacs et mariage
  • Cadre de vie
      • Back
      • Urbanisme
      • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
      • Travaux en cours
      • Back
      • Parc Atlantech
      • Lagord 2040
      • Règlement de voirie
      • Back
      • Vie économique
      • Découvrir Lagord
  • Enfance / Jeunesse
      • Back
      • Conseil des jeunes
          • Back
          • Le mot du Maire au Conseil des Jeunes
          • Présentation et fonctionnement
          • Projets des élus du Conseil des jeunes de Lagord
      • Back
      • Actu jeunesse
      • Petite enfance
      • Scolarité
      • Back
      • Démarches administratives
  • Culture / Associations
      • Back
      • Médiathèque
          • Back
          • Animations régulières
          • Nouveautés
          • La médiathèque vous accueille...
          • Infos pratiques
      • Back
      • Agenda
      • Équipements culturels
      • Équipements sportifs
      • Jardins partagés
      • Back
      • Comités des quartiers
      • Conseil des Sages
      • Demandes de subvention
      • Annuaires des associations
  • Solidarité
      • Back
      • CCAS
      • Actions sociales
      • Actions du pôle solidarité
  • Vie municipale
      • Back
      • Les élus
      • Compte rendu des conseils municipaux
      • Commissions municipales
      • Décisions du maire
      • Back
      • Marché public
      • Enquêtes publiques
      • Charte éthique
      • Back
      • Budget participatif
      • Assemblée citoyenne
      • Communauté d'agglomération de La Rochelle
      • Agenda municipal
  • Transition écologique
      • Back
      • Projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone
      • Nature en ville
      • Autres actions
      • Chartes éco-responsables
      • Faites de la biodiversité !
  • Affichage légal
      • Back
      • Conseils municipaux
      • Arrêtés municipaux
      • Communauté d'agglomération
      • Autres
  • Horaires et numéros utiles
  • Médiathèque
  • Contact mairie
  • L'agenda
  • Accueil
  • Vie pratique
  • Démarches administratives
  • Guide des droits et démarches

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersJusticeActeurs du monde judiciaire

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Rubriques

  • Acteurs du monde judiciaire
    • Avocat
    • Conciliateur de justice
    • Expert judiciaire
    • Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
    • Juré d'assises
    • Magistrats et autres agents publics de justice
    • Médiateur civil
    • Médiateur pénal
    • Notaire

Voir aussi

  • Accès au droit et à la justice [Justice]
  • Juridictions [Justice]

Question ? Réponse !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
Modifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

Dans la même catégorie

  • Informations pratiques
    • Horaires et numéros utiles
    • Santé
    • Police et arrêtés municipaux
    • Sécurité & justice
    • Transports
    • Lagord en chiffres
    • Lagord recrute
  • Démarches administratives
    • Attestations d'accueil
    • Etat civil
    • Location de salles & de matériels
    • Permis de conduire et véhicules
    • Recensement citoyen
    • Cartes d'identités et passeports
    • Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
    • Décès
    • Taxe de séjour
    • Urbanisme
    • Demande de débits de boissons temporaires
    • Guide des droits et démarches
    • Dératisation
    • Élections
    • Certificat de vie
    • Certificat d'hérédité
    • Pacs et mariage
    • Déchets

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

Tél. : 05 46 00 62 00

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Plan de site

  • Cadre de vie
  • Vie municipale
  • Enfance / Jeunesse
  • Solidarité
  • Culture / Associations
  • Vie pratique
  • Transition écologique
  • Affichage légal

Liens utiles

  • Politique de confidentialité
  • Mentions Légales
  • Contactez-nous
  • Billets & Magazines
  • Plan de site
  • Horaires et numéros utiles
  • Portail Collaboratif

Sous-menu

  • Informations pratiques
  • Démarches administratives

Copyright Lagord - 2018 — Mentions légales — Politque de confidentialité de données — Un site réalisé par l’agence web pour les collectivités Citybay