Guide des droits et des démarches administratives
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?Question-réponse
Vous avez participé à la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.
-
par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
-
ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).
À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.À noter
à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Attestation de recensement
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
-
Certificat individuel de participation à la JDC
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
-
Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)
Vous n'avez pas encore participé à la JDC
Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.
Pour vous inscrire à un concours ou examen
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :
-
Attestation de recensement
-
Attestation individuelle d'exemption à la JDC
-
Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)
Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire
Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :
Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.
Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Contact du CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Pour contacter le CSNJ PerpignanMinistère chargé de la défense
Références
-
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.) - Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
