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PLUI

Les lettres du PLUI

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Notice explicative relative à la procédure d'élaboration du PLUI de la CDA de La Rochelle

Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération (CDA) élabore et fait évoluer les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux à son initiative et sous sa responsabilité, en concertation et en collaboration avec les communes membres.

 

La décision d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été adoptée par le Conseil Communautaire de la CDA de la Rochelle, dès février 2014.

 

Afin de prendre en compte les changements législatifs introduits par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) et à la suite des élections municipales de mars 2014, une nouvelle délibération a été prise le 24 novembre 2014. Elle permet de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et qui viendra se substituer aux dispositions des PLU, des POS (plan d’occupation des sols) et du PDU en vigueur.

 

Ce plan couvrira l'ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.

Qu'est ce qu'un PLUI ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document stratégique de planification qui traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise.

 

Il est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Quelle nouveauté pour la planification urbaine ? Pourquoi un PLUI ?

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite La loi « Grenelle II » a initié la généralisation des PLU intercommunaux et une meilleure articulation entre les politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements et mobilité, …).

 

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) a également confirmé cette approche.

 

Évoluant dans son contenu et dans son appréhension du territoire, le PLUI permet de mieux prendre en compte les objectifs de développement durable et d’intégrer complètement les dispositions aujourd’hui contenues dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU). 

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La procédure

Le PLUI est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA) en collaboration avec les 28 communes qui la composent.

Les pièces du PLUI

Le PLUI finalisé comportera plusieurs documents principalement :

  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (relatives notamment à l’aménagement et aux transports et déplacements)
  • Un règlement

 

Comment participer ?

Le PLUI détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles et naturels à préserver, les conditions de constructibilité des terrains et sous quelles conditions, etc.

 

Il concerne donc tous les habitants de l’agglomération.

 

Une concertation a lieu tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, depuis la délibération de prescription, jusqu'à l'arrêt du projet.

 

Différents moyens sont à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

 

  • Le registre de concertation :

 

Il est ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis.

Un registre est disponible  :

 

- dans les locaux de la Communauté d’Agglomération aux heures d'ouverture habituelles de la CDA

 

6 rue Saint-Michel à La Rochelle

 

16 rue de Vaucanson à Périgny

 

- dans les mairies des 28 communes membres de la CdA et dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle aux heures habituelles d'ouverture de ces établissements. 

 

  • Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à :

 

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Services Etudes urbaines

6, rue Saint-Michel

CS 41287

17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.

 

  • Des réunions d’échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure.

Elles seront annoncées notamment par voie de presse et sur le site Internet de la CdA.

Pour plus d'informations,

vous pouvez consulter le site web de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

à l'adresse suivante :

 

http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal

Inventaire des zones humides dans le cadre du PLUI

Marais, tourbières, prairies humides, terrains habituellement inondés ou gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle. Ils abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des inondations.

 

Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l’objet d’une attention toute particulière. Sa préservation représente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants.


Dans le cadre des études préalables à l’élaboration du PLU intercommunal, la communauté d’agglomération de la Rochelle se lance dans un diagnostic à grande échelle de l’ensemble de ses zones humides.

 

Pour mener cette étude, la CDA s’appuie sur une concertation locale animée par un groupe d’acteurs composé de représentants agricoles, de chasseurs et des pêcheurs, d’associations de protection de la nature ou de randonneurs. La composition de ce groupe est validée en conseil municipal.

 

Le diagnostic est mené par un bureau d’étude spécialisé dans les études de sols et d’inventaires de la flore. Celui-ci a été amené à procéder à des sondages et des relevés de terrains sur les secteurs à enjeux de la commune.

 

Lorsque l’ensemble des inventaires aura été mené,  cette source d’information sur notre territoire pourra être prise en compte par le PLU intercommunal.

Agenda

21 Nov 2017
Lagord

Tous les mardis d'Avril à Juin 

 

De 14h30 à 16h30


Dirigés par M.NICOL.

 

Cours gratuits

 

Ouverts aux adhérents du comité de
quartier, sur inscription.


Comité de quartier Vendôme-La Vallée


Salle Gaston Gaillard

21 Nov 2017
Lagord

Du mardi 21 au samedi 25 novembre

 

9h30 à 19h30, salle Alain Le Meur – Espace culturel E.Leclerc

 

Pour la 4ème année consécutive, avis aux amateurs comme aux professionnels pour exposer une toile qui sera exposée pendant toute la
semaine dans la Salle Alain Le Meur.


Jugés ensuite à la fois par vous, public amateur d’art, mais également par un jury de professionnels, la remise des prix aura lieu le lundi 27
novembre 2017 à 18h.


Gratuit – attention le concours est sur inscription / limité à 100 tableaux.
 

21 Nov 2017
Lagord

Organisé par le CCAS de Lagord

 

14h à 17h à la médiathèque.


Présentation du nouveau réseau Yelo, son utilisation, mise en situation.


Pot de l'amitié.

 

Inscriptions jusqu'au 13 novembre : 05 46 00 62 12 ou solidarites@lagord.fr.

 

25 Nov 2017
Lagord

9h30 à 12h, Centre socioculturel « Les 4 Vents »


Matinée d’éveil et de partage proposée aux parents de jeunes enfants entre 0 et 3 ans.


Marie-Odile Bestel animera une matinée autour de la magie des marionnettes !


Tarif : 1 € / enfant.


Plus de renseignements à l’accueil de l’association ou par téléphone au 05 46 67 15 73.
 

25 Nov 2017
Lagord

Organisé par l'association OREMI


Samedi 25 et dimanche 26 novembre.

 

Animé par Anne MOUREY-BAMAS. Recherche et développement des possibilités vocales à partir de divers exercices vocaux, corporels
et respiratoires ; improvisations individuelles et collectives ; polyphonies simples.


Samedi : 14h à 18h ;

dimanche 10h à 13h puis 14h à 17h.

 

Pour tous niveaux - Limité à 12 personnes.

 

Coût du stage : 60 € pour le weekend + 10 € adhésion à l’association.


Renseignements : oremi17@orange.fr ; tel 06 81 01 92 99 ou 06 13 03 00 57.


Salle des Fêtes - Mairie de Lagord

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Fiche d'identité

Le maire est Antoine Grau.
La commune de Lagord (17140) se situe dans la région Poitou Charentes dans le département Charente
Maritime (17).

Les habitants de Lagord sont les
Lagordais
et les Lagordaises.

  • 7397 habitants
  • 920 pers. par km²
  • 804 hectares (8,04km²)

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

 

Tél. : 05 46 00 62 00
e-mail : mairie@lagord.fr

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