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PLUI

Les lettres du PLUI

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Notice explicative relative à la procédure d'élaboration du PLUI de la CDA de La Rochelle

Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération (CDA) élabore et fait évoluer les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux à son initiative et sous sa responsabilité, en concertation et en collaboration avec les communes membres.

 

La décision d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été adoptée par le Conseil Communautaire de la CDA de la Rochelle, dès février 2014.

 

Afin de prendre en compte les changements législatifs introduits par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) et à la suite des élections municipales de mars 2014, une nouvelle délibération a été prise le 24 novembre 2014. Elle permet de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et qui viendra se substituer aux dispositions des PLU, des POS (plan d’occupation des sols) et du PDU en vigueur.

 

Ce plan couvrira l'ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.

Qu'est ce qu'un PLUI ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document stratégique de planification qui traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise.

 

Il est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Quelle nouveauté pour la planification urbaine ? Pourquoi un PLUI ?

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite La loi « Grenelle II » a initié la généralisation des PLU intercommunaux et une meilleure articulation entre les politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements et mobilité, …).

 

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) a également confirmé cette approche.

 

Évoluant dans son contenu et dans son appréhension du territoire, le PLUI permet de mieux prendre en compte les objectifs de développement durable et d’intégrer complètement les dispositions aujourd’hui contenues dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU). 

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La procédure

Le PLUI est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA) en collaboration avec les 28 communes qui la composent.

Les pièces du PLUI

Le PLUI finalisé comportera plusieurs documents principalement :

  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (relatives notamment à l’aménagement et aux transports et déplacements)
  • Un règlement

 

Comment participer ?

Le PLUI détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles et naturels à préserver, les conditions de constructibilité des terrains et sous quelles conditions, etc.

 

Il concerne donc tous les habitants de l’agglomération.

 

Une concertation a lieu tout au long de la procédure d'élaboration du PLUi, depuis la délibération de prescription, jusqu'à l'arrêt du projet.

 

Différents moyens sont à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

 

  • Le registre de concertation :

 

Il est ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis.

Un registre est disponible  :

 

- dans les locaux de la Communauté d’Agglomération aux heures d'ouverture habituelles de la CDA

 

6 rue Saint-Michel à La Rochelle

 

16 rue de Vaucanson à Périgny

 

- dans les mairies des 28 communes membres de la CdA et dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle aux heures habituelles d'ouverture de ces établissements. 

 

  • Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à :

 

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Services Etudes urbaines

6, rue Saint-Michel

CS 41287

17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.

 

  • Des réunions d’échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure.

Elles seront annoncées notamment par voie de presse et sur le site Internet de la CdA.

Pour plus d'informations,

vous pouvez consulter le site web de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

à l'adresse suivante :

 

http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal

Inventaire des zones humides dans le cadre du PLUI

Marais, tourbières, prairies humides, terrains habituellement inondés ou gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle. Ils abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des inondations.

 

Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l’objet d’une attention toute particulière. Sa préservation représente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants.


Dans le cadre des études préalables à l’élaboration du PLU intercommunal, la communauté d’agglomération de la Rochelle se lance dans un diagnostic à grande échelle de l’ensemble de ses zones humides.

 

Pour mener cette étude, la CDA s’appuie sur une concertation locale animée par un groupe d’acteurs composé de représentants agricoles, de chasseurs et des pêcheurs, d’associations de protection de la nature ou de randonneurs. La composition de ce groupe est validée en conseil municipal.

 

Le diagnostic est mené par un bureau d’étude spécialisé dans les études de sols et d’inventaires de la flore. Celui-ci a été amené à procéder à des sondages et des relevés de terrains sur les secteurs à enjeux de la commune.

 

Les cartographies de cet inventaire sont désormais présentées à la population pendant un mois. Elles seront disponibles à la mairie, au Pôle Cadre de vie, du 18 avril au 17 mai 2016 inclus, aux heures d'ouverture du pôle.

 

Lorsque l’ensemble des inventaires aura été mené,  cette source d’information sur notre territoire pourra être prise en compte par le PLU intercommunal.

Agenda

18 Sept 2017
Lagord

 avec Entrez dans la danse 17, 18h30 à 20h30, salle de danse, rue du Parc.

19 Sept 2017
Lagord

14h30 à 16h30, salle Gaston Gaillard

Ateliers de peinture, dirigés par M.NICOL. Cours gratuits ouverts aux adhérents du comité de quartier, sur inscription.

19 Sept 2017
Lagord

Au profit de France Alzheimer

 

mardi 19 septembre à 15h.

 

Korian, 31 rue de la butte.

19 Sept 2017
Lagord

A l’occasion de la Journée Mondiale de Mobilisation contre la Maladie d’Alzheimer,

la Maison de Retraite Korian le Rayon d’Or organise
un LOTO traditionnel mardi19 septembre 2017 à partir de 15h
31 Rue de la Butte.

 

Ce moment d’échange et de partage se clôturera autour d’un buffet.


Les bénéfices de cette journée seront intégralement reversés à l’association.

 

Prix des cartons :

  • 1 carton : 5 euros
  • 2 cartons : 8 euros

 

Dans un souci d’organisation, Korian vous prie d'indiquer votre participation en contactant le secrétariat au 05.46.00.62.62 ou
reception.lerayondor@korian.fr

 

France Alzheimer de Charente Maritime, Association de familles Reconnue d’Utilité Publique se mobilisant pour soutenir et accompagner les malades et leurs familles au quotidien.

21 Sept 2017
Lagord

Le projet des jardins partagés de Lagord évolue et l'association se crée.

 

Vous souhaitez participer au projet ?

 

RDV Jeudi 21 salle des fêtes de la Mairie (rue de la Métairie) à 18h pour en parler.

 

Matthieu de l'association "Semons du Vivre Ensemble" présentera les grandes principes de la Permaculture et des futurs jardins.

 

Venez nombreux et partagez l'info !

23 Sept 2017
Lagord

Repris des cours de cuisine vietnamienne le 23 septembre 2017 à 15h chez Mmme Vidal, 11 rue du Bacco à Lagord.

Téléphone 0546670677

24 Sept 2017
Lagord

 organisé par Cap Aunis, 8h à 18h, Stade du Moulin Benoit.


Réservation : 07.77.34.19.36 ou 05.46.37.83.28.

24 Sept 2017
Lagord

Samedi 23 et dimanche 24 septembre, à partir de 9h, Lagord tennis Squash.

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Fiche d'identité

Le maire est Antoine Grau.
La commune de Lagord (17140) se situe dans la région Poitou Charentes dans le département Charente
Maritime (17).

Les habitants de Lagord sont les
Lagordais
et les Lagordaises.

  • 7397 habitants
  • 920 pers. par km²
  • 804 hectares (8,04km²)

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

 

Tél. : 05 46 00 62 00
e-mail : mairie@lagord.fr

contact

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