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PLUI

Les lettres du PLUI

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Notice explicative relative à la procédure d'élaboration du PLUI de la CDA de La Rochelle

Depuis sa création, la Communauté d’agglomération élabore et fait évoluer les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux à son initiative et sous sa responsabilité, en concertation et en collaboration avec les communes membres.

 

La décision d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été adoptée par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération (CDA) de la Rochelle, dès février 2014.

 

Afin de prendre en compte les changements législatifs introduits par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) et à la suite des élections municipales de mars 2014, une nouvelle délibération a été prise le 24 novembre 2014. Elle permet de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et qui viendra se substituer aux dispositions des PLU, des POS et du PDU en vigueur.

 

Le PLUI de la communauté d’agglomération de la Rochelle couvrira le territoire des 28 communes membres et se substituera aux 28 documents d’urbanisme existants (plan local d’urbanisme ou plan d’occupation des sols).

 

Cette nouvelle échelle territoriale signifie un nouveau projet politique pour l’agglomération et la volonté de l’appréhender dans un projet de planification le plus intégré possible renforçant de fait sa légitimité, sa pertinence et son efficacité.

Qu'est ce qu'un PLUI ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document stratégique de planification qui traduira l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la communauté d’agglomération de La Rochelle.

 

Il est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération Rochelaise, à l’exception du centre historique de la Rochelle, le Secteur Sauvegardé, qui est couvert par un règlement d’urbanisme spécifique : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). 

Quelle nouveauté pour la planification urbaine ? Pourquoi un PLUI ?

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite La loi « Grenelle II » a initié la généralisation des PLU intercommunaux et une meilleure articulation entre les politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements et mobilité, …).

 

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) a également confirmé cette approche.

 

Évoluant dans son contenu et dans son appréhension du territoire, le PLUI permet de mieux prendre en compte les objectifs de développement durable et d’intégrer complètement les dispositions aujourd’hui contenues dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU). 

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La procédure

Le PLUI est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA) en collaboration avec les 28 communes qui la composent.

Les pièces du PLUI

Le PLUI finalisé comportera plusieurs documents principalement :

  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (relatives notamment à l’aménagement et aux transports et déplacements)
  • Un règlement

 

Comment participer ?

Le PLUI détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles et naturels à préserver, les conditions de constructibilité des terrains, etc.….

 

Il concerne donc tous les habitants de l’agglomération.

 

La concertation a lieu tout au long de la procédure d’élaboration du PLUI, jusqu’à l’arrêt du projet.

 

L’objectif de la concertation est de recueillir les observations et apports des habitants qui vivent sur le territoire de la CDA.

 

Ces éléments, contribuant à l’intérêt général et au développement de l’agglomération, participent à l’enrichissement du projet.

 

Différents moyens sont à votre disposition pour participer à cette concertation et donner votre avis :

 

  • Le registre de concertation :

 

Il est ouvert pour recueillir vos remarques et vos avis.

Un registre est disponible dans :

 

- dans les locaux de la Communauté d’Agglomération aux heures d'ouverture habituelles de la CDA

 

6 rue Saint-Michel

à La Rochelle

 

16 rue de Vaucanson

à Périgny),

 

- dans les mairies des 28 communes membres de la Communauté d’Agglomération et dans les trois mairies annexes de la ville de La Rochelle aux heures habituelles d'ouverture de ces établissements. 

 

  • Vous pouvez aussi adresser vos observations par courrier à :

 

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Services Etudes urbaines

6, rue Saint-Michel

CS 41287

17086 LA ROCHELLE CEDEX 2.

 

  • Des réunions d’échanges et de concertation se tiendront tout au long de la procédure.

Elles seront annoncées notamment par voie de presse et sur le site Internet de la CDA.

 

Pour plus d'informations,

vous pouvez consulter le site web de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

à l'adresse suivante :

 

http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal

Inventaire des zones humides dans le cadre du PLUI

Marais, tourbières, prairies humides, terrains habituellement inondés ou gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle. Ils abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des inondations.

 

Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l’objet d’une attention toute particulière. Sa préservation représente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants.


Dans le cadre des études préalables à l’élaboration du PLU intercommunal, la communauté d’agglomération de la Rochelle se lance dans un diagnostic à grande échelle de l’ensemble de ses zones humides.

 

Pour mener cette étude, la CDA s’appuie sur une concertation locale animée par un groupe d’acteurs composé de représentants agricoles, de chasseurs et des pêcheurs, d’associations de protection de la nature ou de randonneurs. La composition de ce groupe est validée en conseil municipal.

 

Le diagnostic est mené par un bureau d’étude spécialisé dans les études de sols et d’inventaires de la flore. Celui-ci a été amené à procéder à des sondages et des relevés de terrains sur les secteurs à enjeux de la commune.

 

Les cartographies de cet inventaire sont désormais présentées à la population pendant un mois. Elles seront disponibles à la mairie, au Pôle Cadre de vie, du 18 avril au 17 mai 2016 inclus, aux heures d'ouverture du pôle.

 

Lorsque l’ensemble des inventaires aura été mené,  cette source d’information sur notre territoire pourra être prise en compte par le PLU intercommunal.

Agenda

23 Mai 2017
Lagord

Tous les mardis d'Avril à Juin.

 

De 14h30 à 16h30

 

Dirigés par M.NICOL.

 

Cours gratuits

 

Ouverts aux adhérents du comité de
quartier, sur inscription.

 

Comité de quartier Vendôme-La Vallée

 

Salle Gaston Gaillard

24 Mai 2017
Lagord

De 14h à 17h, 85 bis avenue du Clavier

Venez participer à nos activités de bricolage, d’extraction de graines, d’ensachage ou encore de jardinage.

Soumis à adhésion journée à 1€ / atelier ou 10€ / an.

Renseignement : contact@ grainesdetroc.fr ou 09 70 99 55 96.

Entrée libre.

25 Mai 2017
Lagord

Inscriptions : 05 46 37 83 28 -
capaunis@sfr.fr


CAP Aunis


Stade du moulin Benoit

25 Mai 2017
Lagord

De 18h30 à 21h30, au 85 bis avenue du Clavier.

 

Echanges de graines

 

Partage de techniques, ateliers.

Soumis à adhésion journée à 1 € ou 10 € / an.

 

Informations : contact@grainesdetroc.fr

 

Association Graines de Troc
 

27 Mai 2017
Lagord

à 10h30 à la médiathèque

 

Découverte de la lecture et des livres pour les tout-petits par l'écoute de comptines, d'histoires et de jeux de doigts.
Entrée libre, réservation obligatoire.

27 Mai 2017
Lagord

De 15h à 16h30, à l'espace culturel Leclerc de Lagord 

 

Activités créatives sur le thème de la fêtes des mères.

 

Destinées aux enfants de 5 à 11 ans. 

 

Entrée libre.

 

Renseignements et inscriptions : 05.46.34.93.39

 

Places limitées 

 

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Fiche d'identité

Le maire est Antoine Grau.
La commune de Lagord (17140) se situe dans la région Poitou Charentes dans le département Charente
Maritime (17).

Les habitants de Lagord sont les
Lagordais
et les Lagordaises.

  • 7243 habitants
  • 926 pers. par km²
  • 804 hectares (8,04km²)

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

 

Tél. : 05 46 00 62 00
e-mail : mairie@lagord.fr

contact

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