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PLUI

Les lettres du PLUI

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Notice explicative relative à la procédure d'élaboration du PLUI de la CDA de La Rochelle

Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération (CDA) élabore et fait évoluer les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux à son initiative et sous sa responsabilité, en concertation et en collaboration avec les communes membres.

 

La décision d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été adoptée par le Conseil Communautaire de la CDA de la Rochelle, dès février 2014.

 

Afin de prendre en compte les changements législatifs introduits par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) et à la suite des élections municipales de mars 2014, une nouvelle délibération a été prise le 24 novembre 2014. Elle permet de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et qui viendra se substituer aux dispositions des PLU, des POS (plan d’occupation des sols) et du PDU en vigueur.

 

Ce plan couvrira l'ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.

Qu'est ce qu'un PLUI ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document stratégique de planification qui traduira l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'agglomération rochelaise.

 

Il est également un outil réglementaire qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.

Quelle nouveauté pour la planification urbaine ? Pourquoi un PLUI ?

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite La loi « Grenelle II » a initié la généralisation des PLU intercommunaux et une meilleure articulation entre les politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire (urbanisme, habitat, déplacements et mobilité, …).

 

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) a également confirmé cette approche.

 

Évoluant dans son contenu et dans son appréhension du territoire, le PLUI permet de mieux prendre en compte les objectifs de développement durable et d’intégrer complètement les dispositions aujourd’hui contenues dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU). 

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La procédure

Le PLUI est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA) en collaboration avec les 28 communes qui la composent.

Les pièces du PLUI

Le PLUI finalisé comportera plusieurs documents principalement :

  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (relatives notamment à l’aménagement et aux transports et déplacements)
  • Un règlement

 

PLUI : les prochaines étapes

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été arrêté à une quasi-unanimité par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération (CDA) de La Rochelle le 24 janvier dernier. Cet arrêt marque la fin de 4 années de concertation avec les 28 communes et avec les habitants par le biais notamment de plus de 20 réunions publiques sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.


Arrêt ne veut pas dire approbation définitive car le document actuel provisoire doit maintenant être soumis à :

  • L’avis des Personnes Publiques Associées : services de l’État, Chambre d’agriculture, Chambre de commerce et d’industrie, etc.
  •  L’avis de chaque commune par un vote en Conseil municipal ; pour Lagord ce sera au conseil du 27 mars.
  •  L’avis des habitants par le biais d’une enquête publique indépendante qui devrait se tenir durant le deuxième trimestre 2019. Nous vous en préciserons les dates dès qu’elles seront connues et nous vous encourageons à y participer massivement.


Afin de préparer au mieux votre opinion et vos contributions lors de l’enquête publique, vous pouvez dès maintenant consulter en mairie ce document sous forme papier ou sous forme électronique, ainsi que sur le site internet de la CDA de La Rochelle. Il s’agit d’un document d’environ 4 500 pages.

 

Le document définitif, nourri de toutes ces contributions, sera définitivement soumis à l’approbation du conseil communautaire en fin d’année 2019, pour une application début 2020.


Le Maire, les élus et le service d’urbanisme se tiennent à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

 

Pour plus d'informations,

vous pouvez consulter le site web de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,

à l'adresse suivante :

 

http://www.agglo-larochelle.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal

Inventaire des zones humides dans le cadre du PLUI

Marais, tourbières, prairies humides, terrains habituellement inondés ou gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire… entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes et se caractérisent par une biodiversité exceptionnelle. Ils abritent en effet de nombreuses espèces végétales et animales. Par leurs différentes fonctions, ils jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l’épuration et la prévention des inondations.

 

Menacé par les activités humaines et les changements globaux, ce patrimoine naturel fait l’objet d’une attention toute particulière. Sa préservation représente des enjeux environnementaux, économiques et sociaux importants.


Dans le cadre des études préalables à l’élaboration du PLU intercommunal, la communauté d’agglomération de la Rochelle se lance dans un diagnostic à grande échelle de l’ensemble de ses zones humides.

 

Pour mener cette étude, la CDA s’appuie sur une concertation locale animée par un groupe d’acteurs composé de représentants agricoles, de chasseurs et des pêcheurs, d’associations de protection de la nature ou de randonneurs. La composition de ce groupe est validée en conseil municipal.

 

Le diagnostic est mené par un bureau d’étude spécialisé dans les études de sols et d’inventaires de la flore. Celui-ci a été amené à procéder à des sondages et des relevés de terrains sur les secteurs à enjeux de la commune.

 

Lorsque l’ensemble des inventaires aura été mené,  cette source d’information sur notre territoire pourra être prise en compte par le PLU intercommunal.

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Fiche d'identité

Le maire est Antoine Grau.
La commune de Lagord (17140) se situe dans la région Poitou Charentes dans le département Charente
Maritime (17).

Les habitants de Lagord sont les
Lagordais
et les Lagordaises.

  • 7397 habitants
  • 920 pers. par km²
  • 804 hectares (8,04km²)

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

 

Tél. : 05 46 00 62 00
e-mail : mairie@lagord.fr

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