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Accueil > Urbanismes & projets > Démarches d'urbanisme > Permis de construire modificatif

Permis de construire modificatif

Qu'est-ce-que c'est ?

Le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l'instant que la déclaration d'achèvement des travaux n'a pas encore été déposée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.

 

Les modifications apportées au projet initial ne peuvent concerner que des petites modifications telles que :

  • l’aspect extérieur du bâtiment  (ouvertures, changement de façade...)
  • la réduction ou l'augmentation de l'emprise au sol ou de la surface de plancher lorsqu'elle est mineure,
  • le changement de destination d'une partie des locaux.       

Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire doit être demandé.

 

Comment faire la demande ?

Etape 1. Retirer un formulaire au service urbanisme ou en complétant le document suivant.

 

Etape 2. Constituer un dossier comprenant les pièces suivantes : toutes les pièces concernant la modification du projet doivent être jointes. Chacune devra mettre en évidence la situation initiale et celle après modification.

 

Combien d'exemplaires faut-il fournir ?

Le dossier  est à déposer ou à envoyer en mairie en 5 exemplaires. Un récépissé de dépôt vous sera remis avec un numéro d’enregistrement.


Dans quel délai aurai-je une réponse ?

Les modalités d’instruction de votre permis de construire modificatif sont identiques à celles du permis initial.

·         2 mois lorsque la demande de modification porte sur une maison individuelle,

·         3 mois pour les demandes de modification d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager.

Agenda

23 Mai 2017
Lagord

Tous les mardis d'Avril à Juin.

 

De 14h30 à 16h30

 

Dirigés par M.NICOL.

 

Cours gratuits

 

Ouverts aux adhérents du comité de
quartier, sur inscription.

 

Comité de quartier Vendôme-La Vallée

 

Salle Gaston Gaillard

24 Mai 2017
Lagord

De 14h à 17h, 85 bis avenue du Clavier

Venez participer à nos activités de bricolage, d’extraction de graines, d’ensachage ou encore de jardinage.

Soumis à adhésion journée à 1€ / atelier ou 10€ / an.

Renseignement : contact@ grainesdetroc.fr ou 09 70 99 55 96.

Entrée libre.

25 Mai 2017
Lagord

Inscriptions : 05 46 37 83 28 -
capaunis@sfr.fr


CAP Aunis


Stade du moulin Benoit

25 Mai 2017
Lagord

De 18h30 à 21h30, au 85 bis avenue du Clavier.

 

Echanges de graines

 

Partage de techniques, ateliers.

Soumis à adhésion journée à 1 € ou 10 € / an.

 

Informations : contact@grainesdetroc.fr

 

Association Graines de Troc
 

27 Mai 2017
Lagord

à 10h30 à la médiathèque

 

Découverte de la lecture et des livres pour les tout-petits par l'écoute de comptines, d'histoires et de jeux de doigts.
Entrée libre, réservation obligatoire.

27 Mai 2017
Lagord

De 15h à 16h30, à l'espace culturel Leclerc de Lagord 

 

Activités créatives sur le thème de la fêtes des mères.

 

Destinées aux enfants de 5 à 11 ans. 

 

Entrée libre.

 

Renseignements et inscriptions : 05.46.34.93.39

 

Places limitées 

 

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Fiche d'identité

Le maire est Antoine Grau.
La commune de Lagord (17140) se situe dans la région Poitou Charentes dans le département Charente
Maritime (17).

Les habitants de Lagord sont les
Lagordais
et les Lagordaises.

  • 7243 habitants
  • 926 pers. par km²
  • 804 hectares (8,04km²)

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

 

Tél. : 05 46 00 62 00
e-mail : mairie@lagord.fr

contact

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