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01 Nov 2017
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Le PACS se conclut désormais en mairie

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, indépendamment de leur sexe, pour organiser
leur vie commune en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine,
d’impôts et de droits sociaux.


À partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification et la dissolution du PACS sont transférés du Tribunal d’Instance aux
officiers d’État Civil. Le PACS ne pourra être enregistré qu’auprès de la mairie de résidence commune, ou d’un notaire.

 

Les pièces du dossier à fournir sont les suivantes :

  • la convention de PACS,
  • les actes de naissance,
  • les pièces d’identité,
  • la déclaration conjointe de PACS avec les 2 attestations sur l’honneur.

 

Pour que le PACS soit enregistré, les futur(es) partenaires devront se présenter en personne et ensemble devant l’officier d’État Civil
de la mairie de résidence commune lors d’un rendez-vous préalablement fixé avec l’ensemble de ces documents.

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Agenda

15 Janv 2018
Lagord

La Mairie et le Centre Socio-Culturel « Les 4 Vents » invitent les Lagordais qui le souhaitent à s’investir dans un chantier participatif. Ce projet consiste, en partenariat et soutien avec d’autres structures et associations de la ville, en la conception, la fabrication et l’animation
d’une buvette et d’un espace convivial mobile pour accompagner les animations sur Lagord et favoriser le lien social, les échanges, la découverte...


Si vous souhaitez en savoir plus et rejoindre bénévolement ce chantier, rendez-vous le lundi 15 janvier 2018, à 19h à la médiathèque de Lagord.


Renseignements au 05 46 67 15 73 (Manuel PINEAU)
ou 05 46 28 91 60 (Wilfrid SCHOPP)

 

Erratum : le magazine hiver 2018 indique une mauvaise date. Le chantier aura bien lieu le lundi 15 janvier.

17 Janv 2018
Lagord

Le maire et le conseil municipal invitent les habitants de la Plouzière à la cérémonie des vœux

 

mercredi 17 janvier 2018 à 18h30 à la médiahèque de Lagord. 

19 Janv 2018
Lagord

Le maire et le conseil municipal invitent les habitants du Centre-Bourg et Autour de L'Ermitage à la cérémonie des vœux

 

vendredi 19 janvier 2018 à 18h30 à la salle des fêtes  de Lagord. 

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Fiche d'identité

Le maire est Antoine Grau.
La commune de Lagord (17140) se situe dans la région Poitou Charentes dans le département Charente
Maritime (17).

Les habitants de Lagord sont les
Lagordais
et les Lagordaises.

  • 7397 habitants
  • 920 pers. par km²
  • 804 hectares (8,04km²)

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

 

Tél. : 05 46 00 62 00
e-mail : mairie@lagord.fr

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