Enquêtes publiques

Retrouvez ici les enquêtes publiques

Les enquêtes publiques sont publiées ci-dessous.

Téléchargez l'avis d'enquête publique ici.

Le rapport d'enquête publique a été disponible un an, jusqu'au 8 juin 2018 inclus sur le site de la Préfecture de la Charente-Maritime

L'arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique la création d’une réserve foncière sur le secteur « Fief Nouveau » et cessibilité de l’emprise nécessaire est téléchargeable ICI

L'arrêté préfectoral rectificatif est consultable ICI

La Commune de Lagord dispose d’un POS (plan d’occupation des sols) qui doit être remplacé, en cohérence avec l’ensemble des 27 autres communes de l’agglomération, par un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal). Les études globales de ce PLUi sont en cours, mais n’aboutiront pas avant 2017 selon le calendrier prévisionnel.

Avant cette échéance, notre POS a besoin de quelques modifications qui font l’objet d’une enquête publique du 15 juin 2015 au 16 juillet 2015 inclus.

Deux secteurs sont concernés : le Parc Bas Carbone « Parc Atlantech » et le Puy Mou.

Vous trouverez ci-dessous le lien pour télécharger le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur  : Télécharger le document