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Déposer un dossier d'autorisation d'urbanisme

Quels sont les délais d'instruction ?

Le délai de base est de :
  • 1 mois pour les déclarations préalables
  • 2 mois pour les permis  de construire de maison individuelle
  • 3 mois pour les autres permis

 

Avant de déposer un projet, vous pouvez obtenir des conseils auprès des services instructeurs de la CDA et rencontrer également l'adjoint à l'urbanisme de Lagord (sur RDV auprès du service urbanisme)

 

Petit guide à télécharger pour vous aider à rassembler les pièces de votre demande

La délivrance de l'autorisation d'urbanisme par la mairie ?

Le délai d’instruction ne commence à courir qu’à la réception des pièces manquantes par la mairie, c’est-à-dire lorsque le dossier est complet. Le dossier est instruit suivant le délai indiqué sur le récépissé qu’aura reçu le demandeur.

 

La décision de la mairie est motivée. Dans sa réponse, la mairie peut imposer des prescriptions particulières, ou une adaptation mineure qu’il faudra alors respecter.

 

La mairie peur également donner une réponse négative au demandeur. L'arrêté du maire (la réponse de l’administration) est notifié au demandeur par lettre recommandée avec avis de réception.

 

La réalisation des travaux

Une fois le permis de construire obtenu, le pétitionnaire doit procéder à un affichage, sous la forme d’un panneau sur son terrain.
 
Cet affichage devra respecter certaines règles : le panneau devra être affiché sur place durant toute la durée du chantier, être visible de la voie publique et indiqué la décision de la mairie….
 

Cette publicité a pour objectif d’informer les tiers sur le projet de construction. Ainsi, cet affichage fait courir un délai de 2 mois au cours duquel un voisin, ou toute autre personne, peut contester la décision de la mairie s’il estime qu’elle lui cause un préjudice.

 

Le propriétaire doit avertir la mairie du démarrage de ses travaux et remplir une déclaration d’ouverture de chantier. Le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa notification au bénéficiaire.

 

En outre, le chantier, ne doit pas être interrompu plus d’un an, sous peine de péremption de l’autorisation accordée par le maire.

 

Le délai de validité du permis est de 2 ans et peut être prorogé d'une année. Cette demande doit être déposée en mairie au moins 2 mois avant l’expiration du délai de validité du permis accordé.

 

L'achèvement des travaux

A l’achèvement des travaux, il appartient au constructeur et à son architecte de certifier qu’ils ont bien respecté le permis dans la déclaration d’achèvement des travaux.

 

La mairie pourra contrôler la conformité des travaux et le cas échéant, la contester, dans un délai de 3 mois (ou 5 mois en secteur protégé). Passé ce délai, elle sera réputée n’avoir pas contesté la conformité des travaux.

 

Dans certains cas, le contrôle est obligatoire. Le propriétaire pourra demander à l’administration de lui en donner acte par une attestation écrite.

 

 

Agenda

21 Nov 2017
Lagord

Tous les mardis d'Avril à Juin 

 

De 14h30 à 16h30


Dirigés par M.NICOL.

 

Cours gratuits

 

Ouverts aux adhérents du comité de
quartier, sur inscription.


Comité de quartier Vendôme-La Vallée


Salle Gaston Gaillard

21 Nov 2017
Lagord

Du mardi 21 au samedi 25 novembre

 

9h30 à 19h30, salle Alain Le Meur – Espace culturel E.Leclerc

 

Pour la 4ème année consécutive, avis aux amateurs comme aux professionnels pour exposer une toile qui sera exposée pendant toute la
semaine dans la Salle Alain Le Meur.


Jugés ensuite à la fois par vous, public amateur d’art, mais également par un jury de professionnels, la remise des prix aura lieu le lundi 27
novembre 2017 à 18h.


Gratuit – attention le concours est sur inscription / limité à 100 tableaux.
 

21 Nov 2017
Lagord

Organisé par le CCAS de Lagord

 

14h à 17h à la médiathèque.


Présentation du nouveau réseau Yelo, son utilisation, mise en situation.


Pot de l'amitié.

 

Inscriptions jusqu'au 13 novembre : 05 46 00 62 12 ou solidarites@lagord.fr.

 

25 Nov 2017
Lagord

9h30 à 12h, Centre socioculturel « Les 4 Vents »


Matinée d’éveil et de partage proposée aux parents de jeunes enfants entre 0 et 3 ans.


Marie-Odile Bestel animera une matinée autour de la magie des marionnettes !


Tarif : 1 € / enfant.


Plus de renseignements à l’accueil de l’association ou par téléphone au 05 46 67 15 73.
 

25 Nov 2017
Lagord

Organisé par l'association OREMI


Samedi 25 et dimanche 26 novembre.

 

Animé par Anne MOUREY-BAMAS. Recherche et développement des possibilités vocales à partir de divers exercices vocaux, corporels
et respiratoires ; improvisations individuelles et collectives ; polyphonies simples.


Samedi : 14h à 18h ;

dimanche 10h à 13h puis 14h à 17h.

 

Pour tous niveaux - Limité à 12 personnes.

 

Coût du stage : 60 € pour le weekend + 10 € adhésion à l’association.


Renseignements : oremi17@orange.fr ; tel 06 81 01 92 99 ou 06 13 03 00 57.


Salle des Fêtes - Mairie de Lagord

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Fiche d'identité

Le maire est Antoine Grau.
La commune de Lagord (17140) se situe dans la région Poitou Charentes dans le département Charente
Maritime (17).

Les habitants de Lagord sont les
Lagordais
et les Lagordaises.

  • 7397 habitants
  • 920 pers. par km²
  • 804 hectares (8,04km²)

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

 

Tél. : 05 46 00 62 00
e-mail : mairie@lagord.fr

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