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Déclaration préalable de clôture

Qu'est ce qu'une déclaration préalable de clôture ?

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

 

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance comme les clôtures.

 

La démarche

Les intéressés doivent remplir un formulaire de déclaration préalable cerfa N° 13703*03.

 

La CDA de La Rochelle a donné la possibilité à la Mairie de Lagord de réinstaurer les déclarations préalables concernant l’édification de clôture selon l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.

 

La Mairie a pris une délibération en date du 3 Juillet 2009 en ce sens.

 

Le service Urbanisme instruira ces demandes.

 

Le délai

Le délai de réponse est de 1 mois à partir de la date du dépôt de votre demande pris par le Maire et non instruit par la CDA.

 

Agenda

15 Janv 2018
Lagord

La Mairie et le Centre Socio-Culturel « Les 4 Vents » invitent les Lagordais qui le souhaitent à s’investir dans un chantier participatif. Ce projet consiste, en partenariat et soutien avec d’autres structures et associations de la ville, en la conception, la fabrication et l’animation
d’une buvette et d’un espace convivial mobile pour accompagner les animations sur Lagord et favoriser le lien social, les échanges, la découverte...


Si vous souhaitez en savoir plus et rejoindre bénévolement ce chantier, rendez-vous le lundi 15 janvier 2018, à 19h à la médiathèque de Lagord.


Renseignements au 05 46 67 15 73 (Manuel PINEAU)
ou 05 46 28 91 60 (Wilfrid SCHOPP)

 

Erratum : le magazine hiver 2018 indique une mauvaise date. Le chantier aura bien lieu le lundi 15 janvier.

17 Janv 2018
Lagord

Le maire et le conseil municipal invitent les habitants de la Plouzière à la cérémonie des vœux

 

mercredi 17 janvier 2018 à 18h30 à la médiahèque de Lagord. 

19 Janv 2018
Lagord

Le maire et le conseil municipal invitent les habitants du Centre-Bourg et Autour de L'Ermitage à la cérémonie des vœux

 

vendredi 19 janvier 2018 à 18h30 à la salle des fêtes  de Lagord. 

Billet du mois

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Kiosque

Fiche d'identité

Le maire est Antoine Grau.
La commune de Lagord (17140) se situe dans la région Poitou Charentes dans le département Charente
Maritime (17).

Les habitants de Lagord sont les
Lagordais
et les Lagordaises.

  • 7397 habitants
  • 920 pers. par km²
  • 804 hectares (8,04km²)

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

 

Tél. : 05 46 00 62 00
e-mail : mairie@lagord.fr

contact

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