TelContactez-nous : 05 46 00 62 00  |  contact

Image
Connexion
Accueil > Infos pratiques > Démarches administratives > Décès

Décès

Plan du cimetière et recherche de défunts

Vous pouvez consulter le plan du cimetière sur ce site :  http://www.gescime.com/lagord-cimetiere-17140.html 

 

Déclaration de décès

Le décès doit être constaté par un médecin qui établit alors un CERTIFICAT DE DECES.

 

La déclaration en mairie du lieu de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.


Toute personne possédant des renseignements sur l’état-civil du défunt  peut venir en mairie faire la déclaration.


Les documents à présenter par le déclarant sont les suivants :

  • une pièce d’identité,
  • le certificat de décès
  • tout document pouvant attester de l’identité du défunt.

L’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille peut se charger des démarches.

 

Pour tout renseignement complémentaire cliquez  ici

 

A la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Actes de notoriété

En cas de succession, l’acte de notoriété ou certificat d’hérédité sert à établir la qualité d’héritier. (Code civil art. 730 à 730-5)

 

Il vous permet d’effectuer les démarches pour lesquelles vous devez justifier du fait que vous êtes bien héritier et de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5335,72 €.(www.service-public.fr )


La mairie de Lagord n'établit pas de certificat d’hérédité. Pour l'obtenir il vous faudra vous renseigner auprès d’un notaire.


Cet acte ayant un coût, il est recommandé de demander un devis.

Acheter une concession

QUI PEUT ÊTRE INHUMÉ A LAGORD ?

 

Le cimetière de Lagord est accessible à toute personne :

  • décédée sur la commune,
  • domiciliée sur la commune
  • ou possédant une sépulture de famille avec la qualité d’ayant-droit.

 

Si le défunt résidait à l’étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale.

 

LE SITE FUNÉRAIRE

 

Il se compose de :

  • Terrains concédés pour des inhumations en pleine terre ou en caveau
  • Terrains communs en pleine terre  mis à disposition à titre gratuit pour une durée de cinq ans.

Code des collectivités territoriales- CGCT- (art. L. 2223-1).

 

Une concession funéraire est un emplacement de 2M² dans le cimetière communal dont vous achetez seulement l’usage. L’acte de concession précise qui en est le bénéficiaire et quelle en est la durée.

 

Il existe trois types de concessions :

  • La CONCESSION INDIVIDUELLE dans laquelle ne peut y être inhumé que le titulaire de la concession,
  • La CONCESSION FAMILIALE acquise par une personne pour qu’elle y fonde sa sépulture et celle de sa famille,
  • La CONCESSION COLLECTIVE destinée aux seules personnes désignées dans l’acte de concession.

 

C’est le service cimetière qui détermine un plan d’attribution, le concessionnaire n’ayant en aucun cas le droit de fixer lui-même son emplacement. 

 

Les terrains sont concédés pour des durées temporaires de :

  • 15 ans (105 €),
  • 30 ans dites trentenaires  (210 €)
  • 50 ans dites cinquantenaires (400 €).

Le prix d’une concession est fixé par le Conseil Municipal.

 

LE DEVENIR DES CENDRES

 

Deux options possibles :

 

- Le COLUMBARIUM destiné à accueillir des urnes

 

Une CASE DE COLUMBARIUM est mise à disposition pour des durées temporaires de :

  • 15 ans (683 €)
  • 30 ans (1103 €)

 

- Le « JARDIN DU SOUVENIR »  spécialement affecté à la dispersion des cendres.

 

Toute dispersion doit être indiquée à la mairie.

 

Un MUR DU SOUVENIR mentionne l’identité des cendres dispersées au JARDIN DU SOUVENIR après autorisation de Monsieur le Maire. 

 

Le montant de la dispersion est de 43 €.

Concession arrivée à échéance

  • RENOUVELER LA CONCESSION ARRIVÉE A ÉCHEANCE :

 

Les concessions sont renouvelables à la date d’expiration et au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
 

La nouvelle période court du lendemain du jour de l’échéance de la première période.


Après la mort du fondateur de la concession, les ayant-droits sont invités à communiquer  au service cimetière  leurs coordonnées afin d’être informés de l’échéance de la concession.

 

Le renouvelant ne devient pas « nouveau et seul concessionnaire ». Même s’il est le seul à payer, il ne s’approprie ni le titre de concession, ni le caveau, ni les dépouilles mortelles qui y sont contenues, ni le monument de la concession.

 

  • NE PAS RENOUVELER LA CONCESSION ARRIVÉE A ÉCHEANCE :

 

A défaut de renouvellement, la commune reprend possession du terrain concédé sachant que la reprise ne peut néanmoins  intervenir qu’au bout de deux années suivant cette échéance. (Article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.)

 

L'OSSUAIRE COMMUNAL est destiné à accueillir les ossements des défunts exhumés lors des reprises de concessions.

L'inhumation au cimetière

Postérieurement à l’enregistrement du décès sur les registres communaux, l’officier de l’état-civil délivre l’AUTORISATION DE FERMETURE DE CERCUEIL. Article R.2213-17 du code général des collectivités territoriales.

 

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe : c’est le maire de la commune qui donne son autorisation.
Elle intervient 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.


Les proches choisissent librement un opérateur funéraire.

 

Celui-ci prend en charge en totalité ou en partie les démarches comprises entre le décès et l’inhumation.


La liste des entreprises locales de pompes funèbres est consultable en mairie.

 

Pour tout renseignement sur l'inhumation cliquez ici

Crémation

Les cendres sont recueillies en leur totalité dans une urne cinéraire qui ne pourra être remise qu’à la personne ayant organisé les obsèques.

 

Les différentes destinations des cendres sont fixées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008.

 

Pour tout renseignement cliquez ici

Agenda

23 Mai 2017
Lagord

Tous les mardis d'Avril à Juin.

 

De 14h30 à 16h30

 

Dirigés par M.NICOL.

 

Cours gratuits

 

Ouverts aux adhérents du comité de
quartier, sur inscription.

 

Comité de quartier Vendôme-La Vallée

 

Salle Gaston Gaillard

24 Mai 2017
Lagord

De 14h à 17h, 85 bis avenue du Clavier

Venez participer à nos activités de bricolage, d’extraction de graines, d’ensachage ou encore de jardinage.

Soumis à adhésion journée à 1€ / atelier ou 10€ / an.

Renseignement : contact@ grainesdetroc.fr ou 09 70 99 55 96.

Entrée libre.

25 Mai 2017
Lagord

Inscriptions : 05 46 37 83 28 -
capaunis@sfr.fr


CAP Aunis


Stade du moulin Benoit

25 Mai 2017
Lagord

De 18h30 à 21h30, au 85 bis avenue du Clavier.

 

Echanges de graines

 

Partage de techniques, ateliers.

Soumis à adhésion journée à 1 € ou 10 € / an.

 

Informations : contact@grainesdetroc.fr

 

Association Graines de Troc
 

27 Mai 2017
Lagord

à 10h30 à la médiathèque

 

Découverte de la lecture et des livres pour les tout-petits par l'écoute de comptines, d'histoires et de jeux de doigts.
Entrée libre, réservation obligatoire.

27 Mai 2017
Lagord

De 15h à 16h30, à l'espace culturel Leclerc de Lagord 

 

Activités créatives sur le thème de la fêtes des mères.

 

Destinées aux enfants de 5 à 11 ans. 

 

Entrée libre.

 

Renseignements et inscriptions : 05.46.34.93.39

 

Places limitées 

 

Billet du mois

Pour recevoir la lettre du maire inscrivez vous...
Abonnement newsletter

Fiche d'identité

Le maire est Antoine Grau.
La commune de Lagord (17140) se situe dans la région Poitou Charentes dans le département Charente
Maritime (17).

Les habitants de Lagord sont les
Lagordais
et les Lagordaises.

  • 7243 habitants
  • 926 pers. par km²
  • 804 hectares (8,04km²)

Mairie de Lagord
1, rue de la Métairie
17 140 LAGORD

 

Tél. : 05 46 00 62 00
e-mail : mairie@lagord.fr

contact

Inscrivez-vous à la newsletter

Pour recevoir la lettre du maire inscrivez vous...
Abonnement newsletter