Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération (CDA) élabore et fait évoluer les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux à son initiative et sous sa responsabilité, en concertation et en collaboration avec les communes membres.

 

La décision d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été adoptée par le Conseil Communautaire de la CDA de la Rochelle, dès février 2014.

Afin de prendre en compte les changements législatifs introduits par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès à un urbanisme rénové (loi Duflot ALUR) et à la suite des élections municipales de mars 2014, une nouvelle délibération a été prise le 24 novembre 2014. Elle permet de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui tiendra lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et qui viendra se substituer aux dispositions des PLU, des POS (plan d’occupation des sols) et du PDU en vigueur.

Ce plan couvrira l'ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permettra de mettre au service de l'ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.

notice explicative relative la procdure d laboration du plui de la cda de la rochelle