Démarches administratives

Le dépôt des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports biométriques se font auprès de la Mairie uniquement sur rendez-vous au 05.46.00.62.00.

Les retraits se font sans rendez-vous.

  • Lundis :    9h30 - 11h30          14h - 16h30
  • Mardi :                                  14h - 17h30 
  • Mercredi : 9h30 - 11h30          14h - 16h30
  • Jeudi :      9h30 - 11h30
  • Vendredi : 9h30 - 11h30          14h - 15h30

 Liste des pièces à fournir :

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande. Dans ce cas vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes que les renouvellements. Pour effectuer votre pré-demande, vous devez créer un compte personnel sur le Site de l’agence nationale des titres sécurisés

La pré-demande ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Attention : Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon les cas (divorce, veuvage etc…)

Délivrance d'une copie d'acte de décès

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Pour tout renseignement complémentaire cliquez ici

Délivrance d'une copie d'acte de mariage

Un ACTE DE MARIAGE peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation
  • l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

Délivrance d'une copie d'acte de naissance

Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte que vous réclamez.

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Filiation d'un enfant de parents non mariés : reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

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Plan du cimetière et recherche de défunts

Vous pouvez consulter le plan du cimetière sur ce site :  http://www.gescime.com/lagord-cimetiere-17140.html 

Déclaration de décès

Le décès doit être constaté par un médecin qui établit alors un CERTIFICAT DE DECES.

La déclaration en mairie du lieu de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Toute personne possédant des renseignements sur l’état-civil du défunt  peut venir en mairie faire la déclaration.


Les documents à présenter par le déclarant sont les suivants :

  • une pièce d’identité,
  • le certificat de décès
  • tout document pouvant attester de l’identité du défunt.

L’entreprise de pompes funèbres choisie par la famille peut se charger des démarches.

Pour tout renseignement complémentaire cliquez  vous pouvez consulter le site de la Préfecture de la Charente-Maritime en cliquant sur ce lien

A la suite de cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.

Actes de notoriété

En cas de succession, l’acte de notoriété ou certificat d’hérédité sert à établir la qualité d’héritier. (Code civil art. 730 à 730-5)

Il vous permet d’effectuer les démarches pour lesquelles vous devez justifier du fait que vous êtes bien héritier et de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5335,72 €.(www.service-public.fr )

La mairie de Lagord n'établit pas de certificat d’hérédité. Pour l'obtenir il vous faudra vous renseigner auprès d’un notaire.

Cet acte ayant un coût, il est recommandé de demander un devis.

Acheter une concession

QUI PEUT ÊTRE INHUMÉ A LAGORD ?

Le cimetière de Lagord est accessible à toute personne :

  • décédée sur la commune,
  • domiciliée sur la commune
  • ou possédant une sépulture de famille avec la qualité d’ayant-droit.

Si le défunt résidait à l’étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale.

LE SITE FUNÉRAIRE

Il se compose de :

  • Terrains concédés pour des inhumations en pleine terre ou en caveau
  • Terrains communs en pleine terre  mis à disposition à titre gratuit pour une durée de cinq ans.

Code des collectivités territoriales- CGCT- (art. L. 2223-1).

Une concession funéraire est un emplacement de 2M² dans le cimetière communal dont vous achetez seulement l’usage. L’acte de concession précise qui en est le bénéficiaire et quelle en est la durée.

Il existe trois types de concessions :

  • La CONCESSION INDIVIDUELLE dans laquelle ne peut y être inhumé que le titulaire de la concession,
  • La CONCESSION FAMILIALE acquise par une personne pour qu’elle y fonde sa sépulture et celle de sa famille,
  • La CONCESSION COLLECTIVE destinée aux seules personnes désignées dans l’acte de concession.

C’est le service cimetière qui détermine un plan d’attribution, le concessionnaire n’ayant en aucun cas le droit de fixer lui-même son emplacement. 

Les terrains sont concédés pour des durées temporaires de :

  • 15 ans (105 €),
  • 30 ans dites trentenaires  (210 €)
  • 50 ans dites cinquantenaires (400 €).

Le prix d’une concession est fixé par le Conseil Municipal.

LE DEVENIR DES CENDRES

Deux options possibles :

- Le COLUMBARIUM destiné à accueillir des urnes

Une CASE DE COLUMBARIUM est mise à disposition pour des durées temporaires de :

  • 15 ans (683 €)
  • 30 ans (1103 €)

- Le « JARDIN DU SOUVENIR »  spécialement affecté à la dispersion des cendres.

Toute dispersion doit être indiquée à la mairie.

Un MUR DU SOUVENIR mentionne l’identité des cendres dispersées au JARDIN DU SOUVENIR après autorisation de Monsieur le Maire. 

Le montant de la dispersion est de 43 €.

Concession arrivée à échéance

  • RENOUVELER LA CONCESSION ARRIVÉE A ÉCHEANCE :

Les concessions sont renouvelables à la date d’expiration et au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.
 

La nouvelle période court du lendemain du jour de l’échéance de la première période.


Après la mort du fondateur de la concession, les ayant-droits sont invités à communiquer  au service cimetière  leurs coordonnées afin d’être informés de l’échéance de la concession.

Le renouvelant ne devient pas « nouveau et seul concessionnaire ». Même s’il est le seul à payer, il ne s’approprie ni le titre de concession, ni le caveau, ni les dépouilles mortelles qui y sont contenues, ni le monument de la concession.

  • NE PAS RENOUVELER LA CONCESSION ARRIVÉE A ÉCHEANCE :

A défaut de renouvellement, la commune reprend possession du terrain concédé sachant que la reprise ne peut néanmoins  intervenir qu’au bout de deux années suivant cette échéance. (Article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.)

L'OSSUAIRE COMMUNAL est destiné à accueillir les ossements des défunts exhumés lors des reprises de concessions.

L'inhumation au cimetière

Postérieurement à l’enregistrement du décès sur les registres communaux, l’officier de l’état-civil délivre l’AUTORISATION DE FERMETURE DE CERCUEIL. Article R.2213-17 du code général des collectivités territoriales.

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe : c’est le maire de la commune qui donne son autorisation.
Elle intervient 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.


Les proches choisissent librement un opérateur funéraire.

Celui-ci prend en charge en totalité ou en partie les démarches comprises entre le décès et l’inhumation.


La liste des entreprises locales de pompes funèbres est consultable en mairie.

Pour tout renseignement sur l'inhumation cliquez ici

Crémation

Les cendres sont recueillies en leur totalité dans une urne cinéraire qui ne pourra être remise qu’à la personne ayant organisé les obsèques.

Les différentes destinations des cendres sont fixées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008.

Pour tout renseignement cliquez ici

Buvettes et bars tenus par une association

La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association un bar ou une buvette varient suivant son caractère permanent ou non et suivant les boissons disponibles (plus ou moins alcoolisées). Les obligations ne varient pas selon qu'il y a ou non vente d'une restauration rapide sous forme de snack, ni selon que les produits sont à consommer sur place ou à emporter.


Pour toute information cliquez ici

Les rongeurs s’invitent parfois de façon intempestive sur la commune de Lagord.

2 campagnes de dératisation ont lieu chaque année sur la voie publique :

  • En janvier
  • En juillet.

La mairie en informe le public par l'intermédiaire de ses publications.

COMMENT S'INSCRIRE ?

De préférence, s’inscrire 15  jours avant la date prévue de dératisation en téléphonant à la mairie au 05 46 00 62 00, ou ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attention à bien indiquer vos :

  • Nom et prénom
  • Adresse complète
  • N° de téléphone

La mairie de Lagord met à votre disposition 2 salles :

  • LA SALLE POLYVALENTE, Avenue du Fief des Jarries

              Capacité d'accueil : plus de 1 000 personnes

  • LA SALLE DES FETES, rue de la Métairie,

              Capacité d'accueil : 50 personnes

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter la Mairie au 05.46.00.62.00 ou en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Permis de conduire

Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire ? Vos réponses ici

Détérioration du permis de conduire : QUE FAIRE ? Toutes vos réponses en cliquant ici

Immatriculation d'un véhicule

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

Vendre ou donner son véhicule

Pour toutes les démarches à accomplir pour vendre ou donner votre véhicule cliquez ici

Demande de permis international

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

Permis de conduire et contrôle médical consécutif à une infraction

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire

Toutes les réponses à vos questions en cliquant ici

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant.

Déclaration préalable d'activité d'hébergement

Depuis le 1er juillet 2019, les hébergeurs pourront remplir le CERFA dématérialisé de meublé de tourisme sur  www.declaloc.fr

La taxe de séjour devient communautaire

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle exerce de nouvelles compétences parmi lesquelles la «Promotion du tourisme et des Offices de tourisme» sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.

La CdA a instauré une taxe de séjour communautaire qui vient se substituer à celle perçue précédemment par certaines communes, dont Lagord.